Des lords élus plutôt que nommés

Les députés britanniques ont voté dans une proportion de 337 à 224, mercredi, en faveur de l'élection de tous les lords à la Chambre haute du pays. Ils ont ainsi décidé que les lords ne devaient plus être désignés par le premier ministre ou bénéficier de la charge de manière héréditaire.

Toutefois, ce vote n'est que consultatif. Les lords doivent entériner le projet de loi, et tous s'attendent à ce qu'ils le fassent. Le gouvernement du premier ministre Tony Blair aura alors toute la légitimité de procéder à un changement majeur du système bicaméral traditionnel.

Les députés pouvaient voter librement parce qu'il n'y avait aucune ligne de parti. Plusieurs motions graduées ont été présentées. On a demandé aux élus s'ils voulaient que 20, 40, 60, 80 ou 100 % des sénateurs soient élus. C'est la dernière proposition qui a recueilli le plus d'appuis.

En outre, le gouvernement veut faire baisser le nombre de lords de 746 à 540.

Fin des privilèges et légitimité

La Chambre des lords existe depuis le 14e siècle dans ce qu'on appelle maintenant le Royaume-Uni. Jamais aucun de ses membres n'a été élu.

En fait, la très grande majorité des lords a été nommée par les divers gouvernements britanniques. Toutefois, 92 d'entre eux bénéficient toujours de charges héréditaires qu'ils se transmettent de père en fils.

Le ministre responsable de ce dossier, Jack Straw, a tenu à rassurer ceux qui craignent qu'une Chambre des lords élue ne fasse concurrence à la Chambre des communes, où se prennent généralement les décisions finales de la démocratie britannique. Selon lui, la réforme donnera une légitimité aux commentaires que pourront faire les lords sur tous les projets de loi, mais ce sont les Communes qui auront le dernier mot.

Cela n'est pas sans rappeler le débat en cours au Canada sur la nécessité d'avoir un Sénat élu.

En décembre dernier, le premier ministre canadien Stephen Harper a lui aussi proposé un projet de loi pour qu'une partie des sénateurs soient élus plutôt que nommés. Toutefois, pour réformer globalement le mode de désignation, il devra rouvrir la Constitution canadienne.