Jean Charest dispose d'un demi-milliard de plus
Cet argent pourra lui permettre de négocier l'appui d'une partie de l'opposition majoritaire pour remplir sa promesse de redonner aux Québécois de la classe moyenne les fruits de la réforme fédérale de la péréquation.Mardi soir à Ottawa, le Bloc québécois a voté en faveur du budget conservateur présenté le 19 février par le ministre des Finances, Jim Flaherty. Il prévoit une bonification de 698 millions de la péréquation pour le Québec qui s'ajoutent aux 6,46 milliards que Michel Audet, ministre des Finances du Québec, avait eu l'assurance de recevoir.Pressé en pleine campagne électorale d'indiquer ce qu'il entendait faire de cette manne, M. Charest a déclaré vouloir l'utiliser pour bonifier les baisses d'impôt aux familles de la classe moyenne annoncées par le ministre Audet.L'allègement fiscal promis par M. Audet pouvait atteindre 254,40 $ pour un revenu imposable de 64 000 $ et plus. M. Charest a promis de le porter à 914,40 $ pour les contribuables dont le revenu imposable excède 75 000 $. Mardi, M. Charest a réitéré cet engagement.
Or, ces baisses d'impôt entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2008 alors que la bonification de la péréquation commence dès lundi prochain, 2 avril.Le gouvernement Charest toucherait donc les trois-quarts des 698 millions supplémentaires d'Ottawa, soit 523,5 millions, avant de commencer à réduire les impôts.L'Action démocratique du Québec (ADQ) ou le Parti québécois devra donner son accord pour que le budget libéral soit adopté. Ils pourront le monnayer pour obliger le gouvernement à remplir une partie de leurs engagements. M. Charest pourra choisir qui contenter. Ainsi va la dynamique de la gestion minoritaire.Tant l'ADQ que le PQ avaient dénoncé la promesse libérale durant la campagne. Le Canada anglais s'était en outre montré outré que les impôts payés par les contribuables canadiens à Ottawa servent à baisser ceux du gouvernement du Québec.L'ADQ avait plutôt proposé d'utiliser l'argent additionnel pour remplir ses engagements et renflouer le Trésor public. Le PQ voulait régler l'impasse financière qui s'annonce pour l'exercice 2008-2009 et appliquer les recommandations du vérificateur général Renaud Lachance pour respecter et la lettre et surtout l'esprit de la Loi sur l'équilibre budgétaire.La veille du déclenchement des élections, le ministre Michel Audet avait présenté un budget équilibré doté d'une mise en garde. Québec fait face à un trou de 1 milliard l'an prochain, compte tenu de la croissance plus rapide des dépenses budgétaires que des revenus.Utiliser la bonification de la péréquation à cette fin réglerait en bonne partie cette impasse puisque les millions supplémentaires sont récurrents. Ottawa versera même quelque 500 millions de plus encore au Québec en péréquation en 2008-2009, en vertu de la nouvelle formule de partage retenue par le gouvernement conservateur.L'an prochain, Québec pourra compter en outre sur 200 millions supplémentaires, récurrents et indexés, en vertu de la bonification des transferts fédéraux pour l'enseignement postsecondaire.Y a-t-il assez d'argent avec tout cela pour baisser les impôts de la classe moyenne?«C'est pas le bon moment pour le faire, juge Luc Godbout, professeur à la chaire de fiscalité et de finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
Or, ces baisses d'impôt entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2008 alors que la bonification de la péréquation commence dès lundi prochain, 2 avril.Le gouvernement Charest toucherait donc les trois-quarts des 698 millions supplémentaires d'Ottawa, soit 523,5 millions, avant de commencer à réduire les impôts.L'Action démocratique du Québec (ADQ) ou le Parti québécois devra donner son accord pour que le budget libéral soit adopté. Ils pourront le monnayer pour obliger le gouvernement à remplir une partie de leurs engagements. M. Charest pourra choisir qui contenter. Ainsi va la dynamique de la gestion minoritaire.Tant l'ADQ que le PQ avaient dénoncé la promesse libérale durant la campagne. Le Canada anglais s'était en outre montré outré que les impôts payés par les contribuables canadiens à Ottawa servent à baisser ceux du gouvernement du Québec.L'ADQ avait plutôt proposé d'utiliser l'argent additionnel pour remplir ses engagements et renflouer le Trésor public. Le PQ voulait régler l'impasse financière qui s'annonce pour l'exercice 2008-2009 et appliquer les recommandations du vérificateur général Renaud Lachance pour respecter et la lettre et surtout l'esprit de la Loi sur l'équilibre budgétaire.La veille du déclenchement des élections, le ministre Michel Audet avait présenté un budget équilibré doté d'une mise en garde. Québec fait face à un trou de 1 milliard l'an prochain, compte tenu de la croissance plus rapide des dépenses budgétaires que des revenus.Utiliser la bonification de la péréquation à cette fin réglerait en bonne partie cette impasse puisque les millions supplémentaires sont récurrents. Ottawa versera même quelque 500 millions de plus encore au Québec en péréquation en 2008-2009, en vertu de la nouvelle formule de partage retenue par le gouvernement conservateur.L'an prochain, Québec pourra compter en outre sur 200 millions supplémentaires, récurrents et indexés, en vertu de la bonification des transferts fédéraux pour l'enseignement postsecondaire.Y a-t-il assez d'argent avec tout cela pour baisser les impôts de la classe moyenne?«C'est pas le bon moment pour le faire, juge Luc Godbout, professeur à la chaire de fiscalité et de finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
Qu'est-ce que ça nous donne si dans deux ou trois ans, on doit augmenter les impôts parce qu'on ne peut atteindre l'équilibre budgétaire?»«Il faut comprendre que quand on change la table d'imposition, on change aussi les comportements, nuance Robert Gagné, directeur de l'Institut d'économie appliquée, rattaché à HEC Montréal. Il faut aller du côté de l'impôt des particuliers. Du côté des sociétés, le Québec est assez compétitif.»Ce qui pèse dans la décision d'investir au Québec ou ailleurs, ce n'est pas tant ce que l'entreprise paye que ce que ses cadres devront payer en impôt. «Si on concentre les baisses d'impôts sur ceux qui sont les moins fortunés, on rajoute encore à la progressivité», explique-t-il, tout en souscrivant sans ambages à l'engagement de M. Charest.Si Québec entend abaisser les impôts, alors la façon proposée par les libéraux paraît préférable à l'introduction d'un autre programme social, reconnaît M. Godbout.«Si on veut toucher tout le monde, il faut plutôt hausser le seuil à partir duquel on paye de l'impôt», précise Stéphane Leblanc, associé fiscaliste chez Ernst & Young. Pour 2006, ce seuil avait été fixé à 9555 $.ADQ et PQ ont là matière à négocier.
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