Des plaintes contre Rumsfeld rejetées
La plainte pour torture déposée en 2005 contre l'ex-secrétaire à la Défense des États-Unis Donald Rumsfeld et trois militaires américains de haut rang a été rejetée mardi par un juge fédéral américain.
Le juge Thomas Hogan a conclu que le droit constitutionnel américain ne s'appliquait pas à neuf ex-détenus en Afghanistan et en Irak qui disaient avoir été arrêtés à tort, détenus et torturés par l'armée américaine. Il a affirmé que l'ex-secrétaire à la Défense ne pouvait être tenu personnellement responsable de gestes liés à son travail au gouvernement et que les prisonniers détenus à l'étranger n'étaient pas protégés par la Constitution américaine.
Le juge Thomas Hogan a conclu que le droit constitutionnel américain ne s'appliquait pas à neuf ex-détenus en Afghanistan et en Irak qui disaient avoir été arrêtés à tort, détenus et torturés par l'armée américaine. Il a affirmé que l'ex-secrétaire à la Défense ne pouvait être tenu personnellement responsable de gestes liés à son travail au gouvernement et que les prisonniers détenus à l'étranger n'étaient pas protégés par la Constitution américaine.
Les neuf hommes accusaient M. Rumsfeld et les trois militaires d'avoir ordonné des interrogatoires violents et d'avoir ignoré des mises en garde sur de possibles dérives.
Lors d'une audience le 8 décembre, le juge Hogan avait laissé entendre que si ce type de plainte était autorisé, rien ne pourrait empêcher Oussama Ben Laden de demander réparation à George W. Bush pour avoir réclamé son assassinat.
Plusieurs associations avaient appuyé les plaignants et demandé que la justice intervienne pour que l'interdiction de la torture soit effectivement appliquée par le gouvernement américain.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire