Deuxième victoire pour Jean Pelletier

Jean Pelletier, l'ancien président du conseil d'administration de Via Rail qui a été congédié à deux reprises par le gouvernement fédéral dans la foulée du scandale des commandites, obtient une deuxième victoire devant les tribunaux.

Dans un jugement rendu public vendredi, le juge François Lemieux, de la Cour fédérale, conclut que l'ancien ministre des Transports, Jean Lapierre, a tenu des propos soulevant des doutes raisonnables sur son impartialité dans cette affaire. Selon lui, cela est suffisant pour ordonner l'annulation du décret de la destitution de M. Pelletier.

Le juge Lemieux fait aussi valoir que l'ex-ministre Lapierre aurait dû consulter le conseil d'administration de Via Rail avant de formuler sa recommandation, comme l'exigeaient les règles.

Cette saga judiciaire remonte à 2004. Au mois de mars de cette année, l'ancien chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien avait été remercié par le gouvernement de Paul Martin à cause de ses commentaires controversés à l'endroit de la championne olympique Myriam Bédard.

En plein scandale des commandites, Myriam Bédard avait déclaré avoir été congédiée de Via Rail en 2002 après avoir dénoncé des factures gonflées provenant de l'agence de communication Groupaction. M. Pelletier avait réfuté les allégations et qualifié Mme Bédard « de pauvre fille qui fait pitié, une fille qui n'a pas de conjoint ».

M. Pelletier avait contesté son congédiement devant la Cour fédérale. Le tribunal lui avait donné raison en novembre 2005, arguant que le fédéral avait traité M. Pelletier de façon inéquitable en le remerciant pour inconduite sans l'avoir informé de ce qu'on lui reprochait et sans lui avoir donné l'occasion de s'expliquer.

Malgré ce jugement, le gouvernement libéral de l'époque maintenait ne plus avoir confiance en M. Pelletier et avait décidé d'adopter un nouveau décret pour le congédier une deuxième fois, cette fois en suivant les règles. L'ancien président du conseil d'administration de Via Rail vient de remporter cette deuxième bataille devant les tribunaux.